Préambule

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, ...).

Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.

Pour la société Jet-Market, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par la société Jet-Market, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.

la société Jet-Market se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Protection des Données Personnelles. Toute modification prendra effet immédiatement.

Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site Jet-Market. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.

  Sommaire

1.      Pourquoi la société Jet-Market a-t-elle besoin de collecter vos données ?. 4

2.      Quelles sont les données que la société Jet-Market collecte ?. 4

3.      Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?  5

4.      Combien de temps sont conservées vos données ?. 7

5.      Quels sont vos droits et comment les exercer ?. 8

5.1.       Vos droits sur vos données. 8

5.2.       L’exercice de vos droits. 10

6.      Avec qui la société Jet-Market partage-t-elle vos données ? 11

7.      Vos données sont-elles transférées hors UE ?. 11

8.          Comment la société Jet-Market sécurise-t-elle le traitement vos données ?. 11

9.      Champs obligatoires. 13

10.        Politique Cookies. 13

Voir document Modèle MDS_Politique Cookies. 13

11. Privacy by Design/by Default. 13

12.  Accountability. 13

 

 

 1.     Pourquoi la société Jet-Market a besoin de collecter vos données ? 

Les données que la société Jet-Market collecte sont nécessaires pour lui permettre répondre aux finalités suivantes :

▪      Création du compte client pour accéder à votre Espace client

▪      Exécution des commandes effectuées sur le site Jet-Market

▪      Répondre à vos demandes lorsque vous utilisez nos formulaires,

▪      Vous proposer les bons plans de notre magasin, et mener des actions de prospection (sms, mail),

▪      Vous permettre de recevoir notre newsletter,

▪      Organiser des jeux et attribuer les lots,

▪      Mener des enquêtes de satisfaction,

▪      Améliorer votre expérience de navigation sur notre Site

▪      Gérer vos demandes liées à l’exercice de vos droits à la protection des données personnelles ;

▪      Répondre aux obligations de déclaration pour la redevance TV

▪      Respecter les obligations en matière de garantie

▪      Traiter vos candidatures, spontanées et/ou à un poste à pourvoir

 

De façon générale, la société Jet-Market ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

 

 2.   Quelles sont les données que la société Jet-Market collecte ?

la société Jet-Market collecte différents types de données personnelles vous concernant :

▪      Les données personnelles que vous nous communiquez directement :

  • Lorsque vous remplissez un formulaire disponible sur le site Jet-Market,

  • Lorsque que vous créez un compte et gérez votre espace client,

  • Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter

  • Lorsque nous déclarons la vente du téléviseur que vous venez d’acheter

  • De façon générale, lorsque vous échangez avec la société Jet-Market de toute autre manière.

 

La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astéristique, sont indispensables à la société Jet-Market pour traiter votre demande. Sans ces informations, la société Jet-Market ne pourra traiter votre demande.

 

▪      Les données personnelles que nous collectons automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site Jet-Market, notamment, les informations sur votre navigation. La société Jet-Market utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site Jet-Market.

 

Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies. 

 

3.   Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ? 

 

 collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, la société Jet-Market collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.

 

L’exécution des relations contractuelles avec la société Jet-Market

Vos données sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente des produits, notamment ceux commandés sur le Site Jet-Market. Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.

 

Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise la société Jet-Market

Certaines de vos données sont traitées par la société Jet-Market pour répondre à ses obligations légales, notamment en matière de :

  • Déclaration de l’achat d’un téléviseur

  • Mise en jeu de garanties légales sur des produits vendus

  • Gestion des demandes liées à l’exercice de droits à la protection de données personnelles ;

 

Votre consentement

Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, la société Jet-Market peut traiter vos données pour :

  • Vous transmettre des offres commerciales sur ses produits et services,

  • Vous inscrire à notre newsletter

  • Vous proposer des offres de ses partenaires, 

  • Déposer des cookies dans les conditions décrites dans la Politique Cookies.

 

A tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.

 

Les intérêts légitimes de la société Jet-Market

la société Jet-Market pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, pour :

▪      La création du compte client permettant l’accès à l’espace client,

▪      Répondre aux demandes émises via les formulaires de la société Jet-Market, ou tout autre prise de contact avec la société Jet-Market,

▪      L’organisation de jeux et attribution des lots,

▪      La réalisation d’enquêtes de satisfaction,

▪      Traiter les candidatures à des postes (à pourvoir et/ou spontanés)

 

 4.   Combien de temps sont conservées vos données ?

 

Vos données sont conservées par la société Jet-Market pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.

 

Les données vous concernant et qui sont nécessaires à l’exécution du contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

Après l’exécution du contrat, la société Jet-Market pourra être amenée à archiver certaines de vos données pour répondre à des obligations comptables ou fiscales ou à des fins probatoires, en cas de litige ou de réclamation, dans la limite du délai de prescription applicable. 

 

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent également être conservées par la société Jet-Market pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que vous avez eu avec la société Jet-Market (par exemple, si vous êtes client, ce délai court à compter d’un achat ou à compter de votre dernière connexion sur votre espace personnel ; si vous êtes prospect, à compter du clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique, ou d’une demande d’information).

Au terme de ce délai de 3 ans, la société Jet-Market prendra contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, vos données seront supprimées ou anonymisées à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées.

 

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher de la société Jet-Market : jetmarketwi@gmail.com

 

5.    Quels sont vos droits et comment les exercer ?

 

5.1.            Vos droits sur vos données

 

Droit d’accès à vos données

Vous pouvez obtenir de la société Jet-Market la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par la société Jet-Market.

 

Droit de rectification de vos données

Vous pouvez obtenir de la société Jet-Market, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.

 

Droit à l’effacement de vos données

Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à la société Jet-Market l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par la société Jet-Market sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à la société Jet-Market de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à la société Jet-Market (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Droit d’opposition

En cas de traitement de vos données à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique). De même, vous pouvez vous opposer à la diffusion de publicité ciblée (Cookies).

                                                                                                                                                                                        

Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous pouvez demander à la société Jet-Market de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :

  • Vous contestez l’exactitude des données utilisées par la société Jet-Market,

  • Vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,

  • En cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,

  • Vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

 

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).

 

De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la Politique Cookies.

Droit de donner des directives post mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en nous adressant un courrier, mentionnant en objet « Directives post mortem », à l’adresse suivante : jetmarketwi@gmail.com.

Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

 

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

5.2.            L’exercice de vos droits

 

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : jetmarketwi@gmail.com

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande. La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

 

la société Jet-Market vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

 

Si vous estimez, après avoir contacté la société Jet-Market, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Prospection et publicité ciblée

Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part de la société Jet-Market, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en cliquant sur le lien de désabonnement proposé en bas de mail, ou renvoyant STOP, comme indiqué dans les SMS qui vous sont envoyés. Si vous avez accepté de recevoir des newsletters de la part de la société Jet-Market, vous pourrez à tout moment, manifester votre souhait de ne plus en être destinataire, grâce au lien de désinscription présent dans chacune des lettres d’information. Vous pourrez également exprimer vos préférences sur votre espace personnel dans la rubrique « Mes Abonnements ».

 

De manière générale, pour toute question relative à la présente Politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par la société Jet-Market, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.

 

6.   Avec qui la société Jet-Market partage-t-elle vos données ?

la société Jet-Market est susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 de la présente.

Les données collectées et traitées sur le Site Jet-Market, notamment dans le cadre de :

-          La gestion de votre espace client,

-          La gestion des demandes, suggestions ou réclamations

-          L’inscription à la newsletter,

sont accessibles au personnel habilité de la société Jet-Market, et aux prestataires sous-traitants de la société Jet-Market, intervenants pour la communication digitale, l’administration et la maintenance du Site Jet-Market.

 

En matière de paiement et transactions bancaires, vos données sont transmises à nos prestataires de services proposant des solutions de paiement (en ligne, borne en magasin…)

 

7.    Vos données sont-elles transférées hors UE ?

 

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France.  Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.

 

8.   Comment la société Jet-Market sécurise-t-elle le traitement de vos données ?

 

la société Jet-Market met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.

Les infrastructures de la société Jet-Market sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité. 

Dans le cas où nous serions susceptibles de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, nous nous engageons à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.

En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :

Documentation interne, dans le « registre des violations »

Notification à la CNIL, dans un délai maximal de 72h

Nous vous en informons dans les meilleurs délais

Le « registre des violations » contient les éléments suivants :

  • La nature de la violation ;

  • Les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;

  • Les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;

  • Les conséquences probables de la violation ;

  • Les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;

  • Le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées.

Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, nous ne sommes pas tenus de vous informer d’une violation dans les cas suivants :

  • Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès ;

  • Des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;

  • Cette communication exige pour nous des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.

 

9.   Champs obligatoires

Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services.

 

10.                     Politique Cookies

 

En cours de mise à jour

 

11.                       Réseaux Sociaux

 

la société Jet-Market est présente sur les Réseaux Sociaux via notamment la page Facebook.

L’accès à ce Réseau Social implique au préalable votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant les engagements de Facebook au regard du RGPD pour les traitements effectués par ce dernier, et ce indépendamment de notre page sur cette plateforme. Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur Facebook, la société Jet-Market vous invite à consulter la politique de confidentialité : Facebook

 

 

la société Jet-Market est en mesure de collecter certaines de vos informations personnelles lorsque vous naviguez sur sa page Facebook. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre "Politique de confidentialité – Réseaux Sociaux".

 

la société Jet-Market pourra être amenée, dans le cadre de l’organisation de jeux concours, à collecter vos noms, prénom, date de naissance, photographie éventuelle du profil, sexe, réseaux, Identifiant utilisateur du Réseau Social, et toutes autres informations rendues publiques et plus généralement des Données Personnelles.

 

11. Privacy by Design/by Default

Nous nous engageons à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.

   

12.  Accountability

Afin de respecter le principe d’Accountability, notre société :

  • Adopte des procédures internes dans le but d’assurer le respect du règlement (charte informatique, charte de protection des données à caractère personnel) ;

  • Conserve une trace documentaire de tout traitement effectué sous sa responsabilité ou de celle du sous-traitant (tenue du registre des traitements, accords de confidentialité des salariés et des prestataires, politique de sécurité de l’entreprise, procédures de gestion des demandes d’accès, de rectification, d’opposition...) ;

  • Réalise des analyses d’impact (PIA) pour les traitements présentant des risques particuliers au regard des droits et libertés.

L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.